1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture. Le client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions.

2. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande ou un devis nous ai été renvoyé daté et signé pour accord et qu’un acompte de 30% nous ai été versé.

3. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à notre siège. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois. En outre, il sera dû, outre le paiement des montants restant dues et des intérêts, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 100 €. Cette indemnité est également due en cas de résolution ou annulation de la commande par une des parties aux torts et griefs de l’autre partie. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

4.1. Conformité : Toute réclamation relative à la non-conformité des services prestés ou des marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture ou des marchandises.

4.2. Vice caché : Conformément aux articles 1649bis à octies du Code Civil nous répondons
vis-à-vis d’un consommateur au sens du Code de droit économique de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison de la marchandise et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Après l’échéance de cette garantie, le consommateur bénéfice de la garantie légale des articles 1641 à 1649 du Code Civil. Les personnes morales ou les personnes physiques qui agissent à des fins entrant dans le cadre d’activités professionnelles ou commerciales bénéficient de la garantie légale des articles 1641 à 1649 contre les vices cachés.

5. Le client reconnait, conformément à l’article 1583 du Code Civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

6. Le client reconnait avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnait que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

7. La présente convention est régie par le droit belge et tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Si le client est un consommateur au sens du Code de droit économique, sont compétent au choix du demandeur le juge désigné suivant l’art 624, 1°, 2° et 4° du Code Judiciaire.